Participation à la vie de l'Établissement

La loi du 2 janvier 2002, relative aux institutions sociales, institue au sein des établissements sociaux et médico-sociaux une participation des usagers au fonctionnement des services.

L’instance prévue à cette fin est ainsi dénommée :

 Conseil de la Vie Sociale

Ce Conseil doit comprendre selon les dispositions réglementaires en vigueur :

 1° Deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge

 2° Soit un représentant des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale à l’égard des mineurs, soit un représentant des représentants légaux des personnes accueillies dans les établissements recevant des personnes majeures.

 3° Un représentant du personnel

 4° Un représentant de l’organisme gestionnaire.

Dans les établissements recevant des personnes majeures, l’organisme gestionnaire peut prévoir des modalités complémentaires d’association des membres des familles des personnes accueillies au fonctionnement de l’établissement.

Le Directeur de l’ESTHI siège avec voix consultative.

La décision relative à la composition est affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.

Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement et notamment sur :

• l’organisation intérieure,
• les activités,
• les projets de travaux et d’équipement,
• l’entretien des locaux,
• la vie quotidienne,
• les relations de l’établissement avec les usagers, les famille

Les réunions du Conseil de la Vie Sociale ont lieu sur convocation de son Président. Le Conseil se réunit au moins trois fois par ans.

Le Conseil de la Vie Sociale établit un relevé de conclusions à chaque séance. Ces conclusions sont transmises au Conseil d’Administration de l’ESTHI.

 Par ailleurs, des groupes d’expression sont installés pour élargir la participation et la parole de l’usager.

Cette organisation facilite l’expression des représentants élus au sein du Conseil de la Vie Sociale.

N.B. : aucune situation personnelle ne peut être abordée lors des séances du Conseil de la Vie Sociale.